Médiation conventionnelle

Un accompagnement sur mesure pour résoudre vos conflits en toute sérénité grâce à la médiation conventionnelle

AGENCE PRESTIGE vous propose son service de médiation conventionnelle afin de vous accompagner dans le cadre de différends voire de conflits.

Que ce soit dans un contexte immobilier tel qu’un conflit entre un propriétaire et son/ses locataires (particuliers ou professionnels), un différend au sein de votre entreprise ou même entre plusieurs entreprises, nous intervenons afin de trouver un accord amiable et bénéfique pour chacune des parties.

L’objectif est de vous aider à résoudre des situations conflictuelles tout en évitant un recours en justice très onéreux, long et à l’issue très incertaine.

Qu'est-ce que la
médiation conventionnelle ?

La médiation conventionnelle est un mode de règlement amiable. Il s’agit souvent du dernier recours avant, ou même pendant, une procédure en justice.

Ce mode de négociation amiable est utile, voire indispensable, lorsque plusieurs parties ont déjà tenté de résoudre leur conflit sans y parvenir. La médiation conventionnelle est également avantageuse lorsque la situation se retrouve bloquée, au point de n’avoir que le recours en justice comme solution.

Le médiateur intervient alors pour aider à clarifier la situation et trouver une solution raisonnable et équitable pour chaque partie. Il permet ainsi de trouver une issue favorable à tous.

Quels sont les avantages de la médiation conventionnelle ?

En plus d’être souvent longue et coûteuse, une procédure judiciaire ne tient pas toujours compte des intérêts de chacune des parties, puisqu’elle se base sur des positions strictement juridiques. La médiation conventionnelle, une alternative efficace et rapide, devient alors le dernier recours. Elle peut effectivement s’avérer très bénéfique tout en respectant les intérêts de chacun :

Gain de temps : la médiation conventionnelle permet de résoudre les conflits beaucoup plus rapidement qu'une procédure judiciaire
Coûts maîtrisés : contrairement aux procédures judiciaires, la médiation est une solution économique
Confidentialité totale : aucun échange et aucun document sans autorisation préalable n’est utilisé dans le processus de résolution du conflit
Préservation des relations entre les parties : la médiation conventionnelle est idéale pour maintenir des relations cordiales, en particulier dans un cadre professionnel ou familial
Créativité des solutions : la médiation conventionnelle permet de trouver des solutions plus larges que celles envisagées dans un cadre juridique
Maîtrise totale de la solution : Les parties prenantes au conflit sont totalement maîtres de l'accord final, contrairement à une décision imposée par un tribunal
Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises : la médiation conventionnelle permet une communication structurée et constructive, et elle se concentre sur les résultats, ce qui permet de trouver des solutions rapidement et efficacement
Suspension des délais de prescription : en choisissant la médiation conventionnelle, vous obtenez plus de temps pour trouver un accord amiable

Une des parties ou son conseil peut saisir le médiateur, par voie électronique ou par courrier. Cependant, il exerce pour l’intérêt de toutes les parties, en toute indépendance, objectivité et impartialité.

La partie qui saisit le médiateur doit lui transmettre tous les documents nécessaires à l’examen du différend. Le médiateur pourra ainsi prendre connaissance de la situation et se rapprocher de chacune des parties prenantes au conflit.

Bien évidemment, chaque information et document transmis au médiateur seront tenus sous le secret de la confidentialité. Il ne pourra communiquer d’informations ou l’utiliser pour nourrir une médiation constructive que s’il possède l’accord de la partie concernée.

Il est indispensable pour le médiateur d’obtenir un maximum d’informations sur la situation conflictuelle auprès de chacune des parties afin de comprendre leur point de vue et leur situation. Cela lui permettra d’aider à faire émerger une solution qui conviendra aux parties et favorisera une issue positive et rapide. C’est pourquoi la transparence, la franchise et la confiance entre les parties et le médiateur sont des éléments clés dans une médiation.

Une fois l’accord trouvé, le médiateur rédige un acte d’accord de médiation conventionnelle.

Afin de l’officialiser légalement, nous recommandons de faire appel à un avocat pour faire rédiger un protocole d’accord.

Ce protocole d’accord peut également être « homologué » par un juge si les parties le demandent. Cela signifie qu’il est judiciairement reconnu et qu’il a donc une valeur juridique dite « exécutoire ».

Quelles sont les étapes de la médiation conventionnelle ?

1.

CONTACT

Le médiateur prend contact avec chacune des parties pour prendre connaissance de chaque version des faits. Il reste totalement neutre tout au long de la conciliation.

2.

ÉTUDE

Le médiateur va ensuite étudier l’ensemble du dossier afin de proposer un processus de règlement amiable. Il pourra proposer, selon la complexité du dossier, un plan de séances de médiation (en présentiel ou en conférence téléphonique).

3.

MÉDIATION

Chaque séance de médiation se déroulera sous la supervision du médiateur qui guidera le débat sans pour autant y prendre part. Chacune des parties peut, si elle le souhaite, faire appel à un accompagnateur afin de le conseiller lors des séances de médiation. Il peut s’agir, par exemple, d’un avocat.

4.

ACCORD

Lorsque chacune des parties sera prête à convenir d’un accord, le médiateur rédigera « l’acte d’accord de médiation conventionnelle ». Celui-ci sera ensuite présenté à un avocat qui établira le protocole d’accord final. Chacune des parties devra alors le signer afin de faire preuve d’accord amiable.

Pourquoi choisir AGENCE PRESTIGE

comme médiateur conventionnel ?

AGENCE PRESTIGE est composée de véritables professionnels dans leur métier. Guillaume, le fondateur d’AGENCE PRESTIGE, dispose d’une expérience notable dans ce domaine. Il sera votre interlocuteur concernant la médiation conventionnelle.

Pour lui, chaque problème a sa solution, et il vous aidera à la trouver. Son expérience, ses compétences, sa détermination, son impartialité et sa passion pour ce métier qui est pour lui une vocation font de lui quelqu’un de réfléchi et efficace dans ses missions.

Il a déjà solutionné bien des conflits de diverses natures tels que :

Un différend entre un bailleur professionnel et ses locataires dans le cadre de la vente de locaux professionnels à un promoteur immobilier nécessitant une éviction des locataires
Un conflit entre un employeur et son employé dans le cadre d’un licenciement abusif
Une discorde concernant un bien immobilier entre particuliers et une banque dans le cadre d’une séparation

Pour résoudre ce type de conflit et procéder à une médiation conventionnelle constructive, le médiateur s’engage à faire preuve de neutralité, d’impartialité, d’objectivité, de respect et de discrétion.

La médiation peut maintenant se dérouler entièrement à distance.

FAQ

Combien de temps dure une médiation ?

La durée d’une médiation varie selon plusieurs éléments. Parmi eux, on peut notamment trouver le nombre de parties prenantes et la complexité de la situation. Les contretemps liés à la disponibilité de chacun sont aussi un élément à prendre en compte.

Chaque médiation débute par un entretien individuel d’environ 1 heure. Il faut ensuite généralement quelques séances collectives pour obtenir un accord.

En moyenne, on peut estimer la durée entre 10 à 15 heures.

Dans tous les cas, une médiation ne peut pas durer plus de 3 mois, renouvelable 1 fois si nécessaire.

Combien coûte une médiation conventionnelle ?

Le coût de la médiation dépendra du temps passé car il s’agit d’une prestation de service basée sur le tarif horaire.

Généralement, son coût est réparti de façon égale entre toutes les parties.

Nous vous invitons à consulter nos honoraires de médiation.

Puis-je être accompagné(e) durant la médiation ?

Durant les séances de médiation, chaque partie est libre d’être accompagnée par un tiers utile à la résolution du conflit. Il s’agit généralement d’un avocat.

Est-ce possible de faire une médiation à distance ?

Réaliser une médiation à distance, que ce soit en visio-conférence ou par téléphone est tout à fait possible. Cela sera prévu en amont et précisé dans la convention de médiation.

Le médiateur a-t-il une obligation de résultat ?

Le médiateur est uniquement soumis à une obligation de moyens.

En effet, le résultat ne dépend en aucun cas du médiateur qui n’exprime à aucun moment son avis quant aux décisions prises. On appelle cela la « neutralité du médiateur ».

Le fait que le médiateur ne soit pas soumis à l’obligation de résultat représente également une assurance que celui-ci n’influence en aucun cas les décisions des parties.

Que se passe-t-il si la médiation n’aboutit pas à un accord ?

Si aucun accord amiable n’est trouvé à l’issue de la médiation, les parties auront le choix de faire appel à un avocat pour entreprendre une procédure judiciaire.

En choisissant la médiation conventionnelle, vous privilégiez la résolution amiable et durable de vos conflits. Vous êtes accompagnés dans un cadre serein et professionnel, favorisant les échanges constructifs et les discours portés sur les solutions plutôt que les émotions.

Choisir la médiation conventionnelle c’est finalement favoriser une démarche respectueuse, économique, rapide et équitable afin de résoudre vos différends.

Vous avez besoin de trouver une solution amiable à vos conflits ?

Nous vous invitons à nous contacter directement au 07 65 82 18 60 ou à compléter le formulaire de contact ci-dessous.