AGENCE PRESTIGE vous propose également son service de médiation conventionnelle.

Nous pouvons intervenir dans le cadre de différends voire même de conflits, que ce soit, par exemple, dans un contexte immobilier tel qu’un conflit entre un propriétaire et son/ses locataires (particuliers ou professionnels), un différend au sein de votre entreprise ou même entre plusieurs entreprises, etc…

Nous vous accompagnerons et vous aiderons alors à trouver un accord amiable et bénéfique pour chacune des parties tout en évitant un recours en justice très onéreux, long et à l’issue très incertaine.

Qu’est-ce que la médiation conventionnelle ?

La médiation conventionnelle est un mode de règlement amiable. Il s’agit souvent du dernier recours avant, ou même pendant, une procédure en justice.

Ce mode de négociation amiable est utile, voire indispensable, lorsque plusieurs parties ont déjà tenté de résoudre leur conflit sans y parvenir. La médiation conventionnelle est également avantageuse lorsque la situation se retrouve bloquée, au point de n’avoir que le recours en justice comme solution.

Le médiateur intervient alors pour aider à clarifier la situation et trouver une solution raisonnable et équitable pour chaque partie. Il permet ainsi de trouver une issue favorable à tous.

Quels sont les avantages de la médiation conventionnelle ?

En plus d’être souvent longue et coûteuse, une procédure judiciaire ne tient pas toujours compte des intérêts de chacune des parties puisqu’elle se base sur des positions strictement juridiques. La médiation conventionnelle devient alors le dernier recours. Elle peut effectivement s’avérer très bénéfique tout en respectant les intérêts de chacun :

  • Gain de temps
  • Coûts maîtrisés
  • Confidentialité totale
  • Préservation des relations entre les parties 
  • Créativité des solutions
  • Maîtrise totale de la solution
  • Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
  • Suspension des délais de prescription

Le médiateur peut être saisi par une des parties ou son conseil, par voie électronique ou par courrier. Cependant, il exerce pour l’intérêt de toutes les parties, en toute indépendance, objectivité et impartialité.

La partie qui saisit le médiateur doit lui transmettre tous les documents nécessaires à l’examen du différend. Le médiateur pourra ainsi prendre connaissance de la situation et se rapprocher de chacune des parties prenantes au conflit.

Bien évidemment, chaque information et document transmis au médiateur seront tenus sous le secret de la confidentialité. Seul un accord de la partie concernée permettra au médiateur de la communiquer à qui de droit et l’utiliser pour nourrir une médiation constructive.

Il est indispensable pour le médiateur d’obtenir un maximum d’informations sur la situation conflictuelle auprès de chacune des parties afin de comprendre leur point de vue et leur situation. Cela lui permettra d’aider à faire émerger une solution qui conviendra aux parties et favorisera une issue positive et rapide. C’est pourquoi la transparence, la franchise et la confiance entre les parties et le médiateur sont des éléments essentiels dans une médiation.

Une fois l’accord trouvé, le médiateur rédige un acte d’accord de médiation conventionnelle.

Afin de l’officialiser légalement, nous recommandons de faire rédiger un protocole d’accord par un avocat.

Ce protocole d’accord peut également être « homologué » par un juge si les parties le demandent. Cela signifie qu’il est judiciairement reconnu et qu’il a donc une valeur juridique dite « exécutoire ».

Quelles sont les étapes de la médiation conventionnelle ?

1

Le médiateur prend contact avec chacune des parties pour prendre connaissance de chaque version des faits. Il reste totalement neutre tout au long de la conciliation.

2

Le médiateur va ensuite étudier l’ensemble du dossier afin de proposer un processus de règlement amiable. Il pourra proposer, selon la complexité du dossier, un plan de séances de médiation (en présentiel ou en conférence téléphonique).

3

Chaque séance de médiation se déroulera sous la direction du médiateur qui guidera le débat sans pour autant y prendre part. Chacune des parties peut, si elle le souhaite, faire appel à un accompagnateur (un avocat par exemple) afin de le conseiller lors des séances de médiation conventionnelle.

4

Lorsque chacune des parties sera prête à convenir d’un accord, le médiateur se chargera de rédiger « l’acte d’accord de médiation conventionnelle ». Celui-ci sera ensuite présenté à un avocat qui établira le protocole d’accord final qui devra être signé par chacune des parties pour ensuite faire preuve d’accord amiable.

Pourquoi choisir AGENCE PRESTIGE comme médiateur ?

AGENCE PRESTIGE est composée de véritables professionnels dans leur métier. Guillaume, le fondateur d’AGENCE PRESTIGE, dispose déjà d’une expérience notable dans ce domaine. Il sera votre interlocuteur concernant la médiation conventionnelle.

Pour lui, chaque problème a sa solution, et il vous aidera à la trouver. Son expérience, ses compétences, sa détermination, son impartialité et sa passion pour ce métier qui est pour lui une vocation font de lui quelqu’un de réfléchi et efficace dans ses missions.

Il a déjà solutionné bien des conflits de diverses natures tels que : 

  • Un différend entre un bailleur professionnel et ses locataires dans le cadre de la vente de locaux professionnels à un promoteur immobilier nécessitant une éviction des locataires
  • Un conflit entre un employeur et son employé dans le cadre d’un licenciement abusif
  • Une discorde concernant un bien immobilier entre particuliers et une banque dans le cadre d’une séparation

Pour résoudre ce type de conflit et procéder à une médiation conventionnelle constructive, le médiateur s’engage à faire preuve de neutralité, d’impartialité, d’objectivité, de respect et de discrétion.

La médiation peut maintenant se dérouler entièrement à distance.

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